Prix de la laïcité de la République française, La commission "Laïcité et fonction publique", Loi de transformation de la fonction publique, Place de l'emploi public fête sa première année, Lancement de la Bibliothèque des initiatives RH, Marché public interministériel de prestations intellectuelles RH, Participez au Campus de la transformation publique, SIRH 2022 : une feuille de route en 6 axes pour la transformation numérique de la fonction RH, Fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH), Regards croisés public/privé : les bonnes pratiques du management à distance, Agences, opérateurs et groupements d'intérêt public, Concertation relative à l’attractivité des métiers et des concours de la fonction publique : les conclusions du groupe de travail dédié, Les principales mesures annoncées lors du rendez-vous salarial 2019, Rendez-vous salarial de la fonction publique : des mesures en faveur du pouvoir d'achat, de l'égalité de traitement et des conditions d'exercice professionnel des agents publics, Réforme du cadre de contrôle déontologique dans la fonction publique, Loi relative à la déontologie des fonctionnaires, Lancement du réseau des référents déontologues de la fonction publique d’État, Rapports annuels de la commission de déontologie de la fonction publique, Module de sensibilisation à la déontologie, Grilles de carrière (indices de rémunération), Entrée en DSN des ministères en paye sans ordonnancement préalable et des établissements en paye à façon assurée par la DGFIP, Délai d’obligation de déposer les DSN de signalement pour la fonction Publique, La version de norme P20V02 sera exceptionnellement maintenue toute l’année 2021, De nouveaux supports sont mis en ligne pour les employeurs publics devant entrer en DSN, Publication de nouvelles fiches consignes dans la base de connaissances, PPCR : parcours professionnels, carrières et rémunérations, Primes et indemnités ponctuelles ou accessoires, Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l’État, Décrets fixant les modalités de rémunération et barèmes des traitements, Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, Les écoles de service public et la diversité, Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, Semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme, Le 15 février, journée spéciale "Travailler dans la Fonction publique d’État" : webinaire et jobdating au programme, L’ENSAPC, une école résolument ouverte et inclusive, Rapport final d'un projet de recherche sur les discriminations à l’embauche, Handicap et fonction publique : ce qui change avec la loi du 6 août 2019, Le cadre juridique de la formation professionnelle dans la fonction publique, Agence d’accompagnement à la reconversion professionnelle des agents de l’Etat, Dispositifs d’accueil, d’intégration et d’accompagnement des nouveaux arrivants, Transformation de la fonction recrutement : panorama des pratiques inspirantes, La qualité de vie au travail : prévention des risques, innovations et bonnes pratiques européennes et internationales, Plan Santé au travail pour la fonction publique : les grands axes seront présentés en mars 2020. Cette autorisation d'absence est sans effet sur les droits à … Fonction publique : un « cas contact » ne peut être placé en ASA que sur justificatif de l'Assurance maladie La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre à jour sa « foire aux questions » (FAQ) sur la prise en compte de l’épidémie dans la fonction publique territoriale. Vous bénéficiez de cette autorisation d'absence que vous soyez fonctionnaire ou contractuel. Enfin, les agents de la fonction publique hospitalière bénéficient d'une autorisation d'absence de droit pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement, dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement. Les différentes ASA possibles. Une ASA autorise l’agent à ne pas occuper temporairement son poste de travail, tout en étant considéré comme étant en activité. Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant. Dans les établissements occupant au moins cinquante agents, l'autorité compétente doit mettre, sur leur demande, un local commun à usage de bureau à la disposition des organisations syndicales ayant une section syndicale dans l'établissement et représentées au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ou représentatives dans l'établissement. les agents de la fonction publique hospitalière. Merci de réessayer ultérieurement. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Pour les agents non titulaires de la Fonction publique (contractuels, vacataires) contraints de rester à leur domicile pour garder leurs enfants de … Fonction publique d'État (FPE) Décès de votre conjoint, de votre père ou de votre mère. Lorsque l'enfant est âgé de moins de 25 ans, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est de 7 jours ouvrés. Les lauréats 2018 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). Le fonctionnaire bénéficie de congés annuels et peut se voir accorder des autorisations d'absence. Les différentes ASA qui peuvent être accordées aux fonctionnaires et agents de la fonction publique « par mesure de bienveillance » ont été répertoriées dès une instruction n°7 du 23 mars 1950 pour l'application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence. Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Le congé à la suite du décès d'un enfant est allongé. En cas d’impossibilité de télétravail et d’absence de solution de garde pour les enfants de moins de 16 ans, l’agent peut demander à bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de son enfant. La loi ou l'usage peut prévoir l'attribution d'autorisations d'absence lors d'événements familiaux, notamment le décès d'un proche. Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions : - d'autorisations d'absence exceptionnelles ou de congés liées à des évènements familiaux: mariage, décès, naissance, enfant malade,. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant. Une erreur technique s'est produite. Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique d’absence occasionné par cette autorisation spéciale d’absence ne génère pas de jours de réduction du temps de travail. Cette autorisation d'absence est sans effet sur les droits à congés annuels. Beaucoup. Guide de toutes les démarches : Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-507 du 23 octobre 2001 relative à l'autorisation spéciale d'absence à accorder à l'occasion de la conclusion d'un pacte civil de solidarité par des agents relevant de la fonction publique hospitalière. La durée de l’autorisation d’absence varie selon que l'enfant décédé a plus ou moins de 25 ans. site. Essayez ultérieurement. Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le droit syndical dans la fonction publique hospitalière sont : - Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 – article 6 - Convention N°87 de l’OIT – Organisation Internationale du Travail – de 1948sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical - Convention N°98 de l’OIT – Organisation Internationale du Travail – de 1949sur le droit d’organisation et de négociation collective - La Constitution du 4 octobre 1958 – article … En effet, le code du travail ne s’appliquant pas à la fonction publique, mais les autorisations spéciales d’absences (elles sont souvent nommées comme ça dans la fonction publique) existent et les autorisations pour suivis de grossesse se pratiquent dans la fonction publique. Élections professionnelles : comment les ministères s'y préparent ? Tout refus d’absence syndicale ou congé pour formation syndicale doit être motivé par écrit. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous bénéficiez de cette autorisation d'absence que vous soyez fonctionnaire ou contractuel. Le 15 février, journée spéciale "Travailler dans la Fonction publique d’État" : webinaire et jobdating au programme; L’ENSAPC, une école résolument ouverte et inclusive ... Congés et autorisations d’absence - 08/08/2011. La durée de cette autorisation d'absence est de 3 jours ouvrables. Vous avez noté 5 sur 5 : identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Les autorisations sont accordées en fonction des nécessités de service. générales d'utilisation. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Ces mesures s'appliquent aussi aux fonctionnaires. alerte par mail d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants habituel. pouvoir de nomination dans la fonction publique hospitalière ou à l’autorité territoriale de prendre toutes mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de son service4; à cet égard, il ne peut accorder d’autorisations d’absence qu’au regard de la nécessité de garantir la Votre abonnement a bien été pris en compte. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Vous ne pourrez pas avoir accès aux Comment accompagner au mieux les managers et agents de la fonction publique dans le déploiement du télétravail ? Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période ... Une autorisation d’absence peut être accordée pour assurer la garde en cas de maladie d’un enfant de moins de 16 ans. L’agent public remettra ... de la fonction publique nécessite toujours le respect des recommandations Transformation primes-points, comment ça marche ? * Quel est le nom de votre association ? ... L’autorisation spéciale d’absence (ASA) est un pouvoir du chef de service pour assurer le bon fonctionnement du service. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Toute absence syndicale doit être signalée dans le service et un mandat syndical une demande d’Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) précisant le nombre d’heures devra être déposée au moins 3 jours avant, auprès du bureau du personnel. Cette autorisation d'absence ne peut pas être refusée par l'administration. Code général des collectivités locales, article L2123-2 Code général des collectivités locales, article L2123-1 Le fonctionnaire peut bénéficier, sur sa demande, d'un crédit d'heures pour l'exercice de son mandat ou d'autorisations d'absence pour participer à … Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir quelles sont les règles applicables dans votre collectivité employeur. L’ autorisation spéciale d’absence (ASA) mise en place dans le cadre du plan ministériel Covid-19 évite aux agents des fonctions publiques concernés la perte d’une journée de salaire. Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier, sous conditions, d’autorisations spéciales d’absences rémunérées pour des évènements familiaux. La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse, Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie, Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme, Ateliers des territoires. Vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès de la personne avec laquelle vous viviez en couple, de votre père ou de votre mère, si le fonctionnement du service le permet. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Dans certains cas particuliers, la durée de votre absence peut être prolongée, sur décision de votre chef de service, des délais de route nécessaires aux déplacements à effectuer. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Situation à partir du 1er janvier 2021 ? Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez R, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 01/01/2004 au 31/12/2006. Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui déterminent les autorisations d’absences exceptionnelles et les congés pour événements familiaux sont : - Instruction n°7 du 23 mars 1950sur les congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absences - Circulaire FP/901 du 23 septembre 1967relative aux autorisations d’absences dont peuvent bénéficier les agents de l’État à l’occasion des fêtes religieuses propres à leur confession - Circulaire FP N°1475 du 20 juillet 1982relative aux autorisat…  » est mise à jour. Fonctionnaire exerçant une fonction publique élective. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. ou pendant les heures de service pour les seuls agents qui ne sont pas en service ou qui bénéficient d'une décharge d'activité de service au moyen d'une autorisation spéciale d'absence. soulève deux moyens : l'illégalité de l'autorisation spéciale d'absence "Covid-19" non prévue par les textes, et, subsidiairement, le non respect d'une note de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) rappelant les conditions du placement en ASA "Covid-19". Cette autorisation d'absence ne peut pas être refusée par l'administration. Un « congé de deuil » de 8 jours supplémentaires, s'ajoutant au premier congé, est créé. Résultats dé, Élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 - Résultats déf, Élections aux CAP : période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique, Les dispositifs de formation professionnelle, Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de Clermont-Ferrand, Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères, Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale, La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Émerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d, Interview d'Arnaud Freyder. Vérifié le 11 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Autres cas ? La fonction publique hospitalière ; Coopération, Europe et international . Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Le nombre de jours est proratisé en fonction de la durée de l'autorisation spéciale d'absence. En effet, les textes s’appliquant avant tout aux travailleurs révélant du régime général, et les sources réglementaires propres à la fonction publique hospitalière (FPH) étant difficilement identifiables, quels sont les contours du recours aux autorisations spéciales d’absences (ASA) régulièrement évoquées (confinement, garde … Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de personnels de la fonction publique hospitalière compte tenu de leur implication particulière dans la gestion de la menace sanitaire en cours. Les autorisations d'absence pour événements familiaux, fixées par délibération après avis du CTP, sont accordées sous réserve de la présentation de justificatifs et des nécessités du service. espace personnel. La prise en compte de la situation des personnes vulnérables qui avait court jusqu’au 31 décembre 2020 est prolongée.. Vous trouverez les réponses précises et réactualisées à vos questions dans notre FAQ du 4 janvier 2021.. Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique » sera mise à jour significativement. Concertations en cours et/ou à venir, 10 fiches actions pour améliorer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants, Comment mieux recruter dans le secteur public ? Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous êtes parent et lors du décès d'un enfant ou adulte de moins de 25 ans dont vous avez la charge effective et permanente. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse ministères et organismes publics. d’inactivité. Vous pouvez demander à bénéficier de cette autorisation d'absence que vous soyez fonctionnaire ou contractuel. Pour ce faire, écrire « à Vous bénéficiez de cette autorisation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel. Cette autorisation d’absence est élaborée sur le modèle de l’autorisation spéciale d’absence pour les agents publics cohabitant avec une personne « atteinte de maladie contagieuse, et qui porteurs de germes contagieux, doivent être éloignés de leurs services » prévue par l’instruction du 23 mars 1950. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Ministère de la fonction publique Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA) NOR : RDFF1708829C La ministre de la fonction publique à Mesdames et messieurs les ministres, Mesdames et messieurs les préfets de région dès que l'information de la page «  Votre établissement s’interroge quand aux arrêts dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19). Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, certains agents sont encore à ce jour placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) sur décision de l’établissement. Certains établissements accordent des autorisations spéciales d'absence lors du décès d'un proche. Vous avez noté 1 sur 5 : Envie de donner une dimension européenne à votre carrière ? d’un électronique. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : La loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant a été publiée au Journal officiel le 9 juin 2020. Un ciment juridique à l’épreuve du temps, Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations, Des orientations pour l’avenir : la fonction publique de demain, Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), Indemnités de résidence et supplément familial de traitement, Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents, Une prime exceptionnelle versée aux agents mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Le régime additionnel des retraites de la fonction publique, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Catégorie A : cadres de santé paramédicaux, Infirmiers et paramédicaux Classe normale, Infirmiers et paramédicaux Classe supérieure, Major responsable d'une unité locale de police (RULP), Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Métiers de la sécurité municipale et intercommunale, Assistant de service social classe normale. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires © Ministère de la transformation et de la fonction publique - 101, rue de Grenelle - 75007 Paris, Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires, Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État, Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État, Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires, Ancienneté, conditions d'ouverture des droits, Publication du décret relatif à la rupture de l’engagement de servir des anciens élèves de l’ÉNA, Le Tour extérieur des administrateurs civils, Résultats du tour extérieur des administrateurs civils 2020, Liste des candidats auditionnés pour le tour extérieur des administrateurs civils au titre de l'année 2020, L'accès aux corps civils d'encadrement supérieur pour les militaires, L’accès au corps des administrateurs civils, Calendrier d'accès des officiers aux corps des administrateurs civils, Textes officiels pour l’accès des officiers au corps des administrateurs civils, L’accès au grade d’administrateur général du corps des administrateurs civils, Les emplois d’expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics, Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État, Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur, Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État, Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013, Séance plénière du mardi 11 septembre 2012, Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012, Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque, Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de Marylise Lebranchu, Pourquoi un statut ? Autorisation d'absence décès fph Les autorisations d'absences exceptionnelles des agents de . À compter du 1er juillet 2020, les salariés touchés par le décès d'un enfant bénéficient de 7 jours de congé, contre 5 auparavant. La durée de l'autorisation spéciale d'absence est de 5 jours ouvrables. Le meilleur moyen d’entrer progressivement dans la vie active", Retraités de la fonction publique de l’Etat : la prestation d’aide au maintien à domicile (AMD) s'aligne sur la prestation servie aux retraités du secteur privé, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2019, Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2018, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2018, Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail, La mobilité géographique des fonctionnaires civils, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2017, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2016, Organisation et contraintes du temps de travail, L'emploi dans la fonction publique en 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2016, Les départs à la retraite dans la fonction publique en 2016, L’emploi dans la fonction publique en 2019 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2018 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2017 (premiers résultats), L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2016 (premiers résultats), La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2018, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2017, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2016, La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l’État et territoriale, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2019, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2018, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2017, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2016, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2019, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2018, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2016, Les recrutements de fonctionnaires de l'État en 2018, Les salaires dans la fonction publique en 2016 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2018 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2017, Participation aux élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale), Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018, La prévention des risques psychosociaux : le cas du secteur hospitalier (public et privé), Oser l'innovation RH : Concevoir et animer un atelier de travail avec ses collaborateurs, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 13 novembre 2018, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 4 novembre 2019 : la loi de transformation de la fonction publique : un nouveau cadre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l’Etat, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 12 octobre 2017, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 21 novembre 2016, Congé parental et congé de présence parentale, Réforme des congés bonifiés dans la fonction publique, Congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions, Publication du décret relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique, Congé de présence parentale et congé de solidarité familiale : le décret paru au Journal officiel. Et ensuite ? Elles ne peuvent être assurées que par des agents de l'établissement qui ne sont pas en service ou qui bénéficient d'une autorisation spéciale d'absence ou d'un crédit de temps syndical ainsi que par des agents disposant d'un mandat syndical affectés dans un autre établissement de la fonction publique hospitalière du même département. Qualité de vie au travail, performance du service public, Inscription à un atelier de transformation RH, Fonds en faveur de l'égalité professionnelle, Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : deux nouveaux décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, Les règles du temps de travail dans la fonction publique, Régime de protection sociale des fonctionnaires, Les autorisations spéciales d'absence et les facilités horaires, Comité Sectoriel de Dialogue Social Européen, Réseau européen des administrations publiques – EUPAN, Cycle des hautes études européennes, session 2021, La DGAFP et Expertise France renouvellent leur partenariat, Le Cycle international des Instituts Régionaux d’Administration (CiIRA), Prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), Renforcement des liens entre les fonctions publiques française et allemande : la DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, La France et la Belgique accompagnent la Tunisie dans ses projets de modernisation de son administration, Webinaire d’information du jumelage européen avec la Tunisie, Atelier de formation - Place de l'emploi public, Le Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat, Recrutement des fonctionnaires de l’État par concours nationaux à affectation locale : publication de la liste de corps concernés, Les Classes préparatoires intégrées CPI 2021, "L’apprentissage ?
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